Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme livrezone.com. Veuillez les lire attentivement avant toute publication ou transaction.
1Préambule et rôle de la plateforme
Le site web LivreZone (accessible à l'adresse livrezone.com) est une plateforme numérique d'intermédiation technique permettant de mettre en relation des utilisateurs (particuliers, passionnés de lecture et librairies professionnelles) pour l'achat, la vente ou l'échange d'ouvrages neufs et d'occasion au Maroc.
LivreZone agit exclusivement en qualité d'hébergeur technique et de tiers facilitateur.
- LivreZone n'est ni propriétaire, ni vendeur, ni acheteur des ouvrages proposés dans les annonces.
- LivreZone n'est pas partie prenante aux contrats de vente ou d'échange conclus directement entre utilisateurs.
- LivreZone ne garantit en aucun cas la solvabilité des acheteurs, la bonne foi des vendeurs, la conformité des ouvrages ou l'effectivité des livraisons.
2Exonération totale de responsabilité et renonciation aux recours
Absence de responsabilité transactionnelle et éditoriale :
LivreZone décline toute responsabilité concernant les litiges, différends commerciaux, pertes financières, retards d'expédition, colis endommagés, vices cachés, non-conformité de l'état d'un livre ou défauts de paiement entre acheteur et vendeur. Chaque utilisateur est seul et entièrement responsable civil et pénal du contenu qu'il publie et des transactions qu'il conclut.
3Charte éthique et contenus strictement interdits
Toute annonce doit impérativement respecter les lois en vigueur dans le Royaume du Maroc, ainsi que les valeurs morales et religieuses de notre société. Sont strictement et formellement interdits sur LivreZone :
Atteinte aux croyances sacrées
Tout ouvrage, couverture, titre ou commentaire portant atteinte à l'Islam, aux religions, aux préceptes sacrés ou aux convictions religieuses.
Atteinte au Royaume et aux institutions
Tout ouvrage séditieux portant atteinte à la Monarchie, aux symboles de l'État marocain, à l'intégrité territoriale du Royaume ou à l'ordre public national.
Couvertures et contenus non pudiques
Tout livre, couverture, illustration ou image à caractère obscène, pornographique, érotique non pudique ou contraire aux bonnes mœurs et à la décence.
Contrefaçons et piratage
La vente de reproductions illicites, photocopies non autorisées, contrefaçons d'éditeurs ou violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
4Prérogatives et droits de modération de l'administration
L'administration de LivreZone dispose d'un droit de regard et de contrôle absolu sur tous les contenus hébergés :
- Retrait immédiat et sans préavis : L'administrateur a le droit souverain de masquer, modifier ou supprimer immédiatement et sans indemnité toute annonce, image ou texte ne respectant pas les règles du site ou signalée par la communauté.
- Bannissement de comptes : Suspension immédiate, temporaire ou définitive, de tout compte utilisateur en cas de violation constatée, de comportement inapproprié ou de tentative de fraude.
- Signalement légal : En cas de violation grave de la loi marocaine, LivreZone se réserve le droit de transmettre les données utiles aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.
5Sécurité, comportement et respect des quotas de profil
Afin de garantir un environnement sain et sécurisé, chaque utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :
6Données personnelles (Loi marocaine n° 09-08)
Le traitement des données personnelles collectées sur LivreZone est effectué en conformité avec la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les informations d'inscription et de contact sont strictement nécessaires à l'accès à la plateforme et à la mise en relation. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de nos équipes.
7Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit marocain. En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc.