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Auteur : Conférence des cours constitutionnelles européennes

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Annuaire international de justice constitutionnelle. 6, 1990

De : Conférence des cours constitutionnelles européennes, Groupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Table ronde internationale (07 ; 1990 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

DroitFrançaisSupérieur - LicenceISBN: 9782717823370