L'accès à la justice sociale : la place du juge et des corps intermédiaires : approche comparative et internationaleDroitDemander
Le statut de l'entrepreneur individuel : morceaux choisis : actes du Colloque national DJCE tenu le 5 avril 2024De : Colloque national DJCEDroitDemander
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe RépubliqueDe : Olivier SteckDroitDemander
Intelligence artificielle, le cadre juridique européen de l'IA : l'analyse de l'acte sur l'IA et des régulations connexes : 19 fiches pour décrypter le corpus juridique le plus ambitieux en matière d'IA, de ses enjeux aux principales règles applicablesDe : Aurélie BanckDroitSupérieur - LicenceDemander
Certificat de coutume : pratiques en droit des affaires internationales : colloque du 12 avril 2022 [à Paris]DroitSupérieur - LicenceDemander
Lettres patentes en forme d'edict, pour la revente en heredite de tous les offices de commissairesDroitDemander