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Éclairages et réflexions autour de la responsabilité des pouvoirs publics en matière de prévention dans les établissements recevant du public (Éd. 2014)

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De : Bernard Émélie

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De : Émilie Grenier

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Droit international pénal : sources, incriminations, responsabilité

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La fiscalité environnementale unifiée : une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique

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De : Claude Dao

Droit

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