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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

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De : Organisation de l'unité africaine

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Revue des contrats n.2017

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Le droit de la culture

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Droit et cultures n°34

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La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone : réflexions à partir des exemples du Burkina Faso et du Sénégal

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De : Baimanai Angelain Poda

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Convention collective nationale, Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : du 13 juillet 1993, mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011, étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (14e éd., novembre 2015) [publiée par le Ministère du travai

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Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée : dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP (5e éd.)

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Convention collective nationale, Commerce des articles de sports et équipements de loisirs : 26 juin 1989, étendue par arrêté du 11 octobre 1989 (11e éd., décembre 2000) [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]

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Les usages politiques du droit : le cas des relations extérieures de l'Union européenne : dossier ...

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De : LGDJ

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