La consolidation de l'État de droit au Gabon : l'article 91 de la constitution, sens et portéeDe : Dominique EtougheDroitDemander
L'idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français, 1715-1789De : Marie-Laure Duclos-GrécourtDroitDemander
Régimes privés de retraites complémentaires : perspectives comparative et européenneDe : Sophie Michas-BéguerieDroitDemander
Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique : subvertir ou réformer ?De : Maxime LambrechtDroitSupérieur - LicenceDemander
Les pièges du consentement : pour une redéfinition pénale du consentement sexuelDe : Catherine Le MagueresseDroitSupérieur - LicenceDemander
Pratique du droit de l'intercommunalité : communautés, syndicats, transferts et gestion de compétencesDroitSupérieur - LicenceDemander
