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Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale : titre Ier, santé, solidarité, sécurité socialeDe : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et socialesDroitSupérieur - LicenceDemander
La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualismeDe : Élie LenglartDroitDemander
Dispositifs d'incrimination en Espagne : XVIIIe-XXIe siècles : des machines à textes et à imagesDroitDemander
Les créanciers postérieurs d'une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficultéDe : Diane Boustani-AufanDroitSupérieur - LicenceDemander
L'accès aux biens culturels : quel-s défi-s pour le droit ? : actes du colloque des Rencontres juridiques organisées le 4 décembre 2014 à la Faculté de droit et science politique, Université Lumière Lyon 2De : Université Lumière (Lyon). Rencontres juridiquesDroitDemander
La règle de l'unité ? : le juge et le droit dans la France moderne, XVe-XVIIIe siècle : [actes du colloque, les 21 et 22 novembre 2013, Paris, à la Cour de cassation et à l'École nationale des chartes]DroitDemander