Code des procédures civiles d'exécution (Éd. 2016, à jour au 31 octobre 2015)De : FranceDroitFrançaisISBN: 9782910326968Demander
Barème des droits et émoluments des huissiers de justice (Éd. à jour du décret 2014-673 du 25 juin 2014)De : FranceDroitFrançaisISBN: 9782910326920Demander
Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome I, Le code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe : actes du colloque organisé DroitFrançaisISBN: 9782910326548Demander
