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Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : organisation, fonctionnement, questions
ISBN-13
9782848740072
Éditeur
les Études hospitalières (Bordeaux)
Date de publication
01/01/2004
Résumé
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore
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