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La décentralisation (7e éd. ref.) Jacques Baguenard,...
ISBN-13
9782130541707
Éditeur
Presses universitaires de France (Paris)
Date de publication
01/01/2004
Pages
127 pages
Résumé
Depuis le 17 mars 2003, l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les
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