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Droit des sociétés et des autres groupements (4e éd. à jour des lois de sécurité financière et pour l'initiative économique du 1er août 2003) Muriel Rebourg

Droit des sociétés et des autres groupements (4e éd. à jour des lois de sécurité financière et pour l'initiative économique du 1er août 2003) Muriel Rebourg

De Muriel Rebourg

ISBN-13

9782842006112

Éditeur

Gualino (Paris)

Date de publication

01/01/2003

Pages

218 pages

Résumé

L'article 1832 du Code civil donne une définition de la société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en

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