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Permis de construire valant division : opération groupée, lotissement, division primaire (2e éd.) Patrick E. Durand
ISBN-13
9782281134933
Éditeur
Éditions "Le Moniteur" (Antony)
Date de publication
01/01/2021
Résumé
Délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette, le permis d
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