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Droit des entreprises d'assurance

Droit des entreprises d'assurance

De Pierre-Grégoire Marly, Vincent Ruol

ISBN-13

9782863255605

Éditeur

RB éd. (Paris)

Date de publication

01/01/2011

Résumé

Les entreprises d'assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l'activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctio

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