Retour au catalogue
Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public : réglementation et cas pratiques
De Lucille Henriques, Fabienne Niccoletti
ISBN-13
9782818616284
Éditeur
Territorial éditions (Voiron)
Date de publication
01/01/2019
Résumé
Illustré d'exemples pratiques et à jour de l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux autori
0 annonce en vente actuellement
