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Les affres de la qualification juridique
De Marc Nicod
ISBN-13
9782361701154
Éditeur
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole (Toulouse), [diffusion] LGDJ-Lextenso éditons (Issy-les-Moulineaux)
Date de publication
01/01/2015
Résumé
La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une
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