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Le principe de mutabilité en droit administratif

Le principe de mutabilité en droit administratif

De Paul Moulin

ISBN-13

9782247239276

Éditeur

Lefebvre Dalloz-Dalloz (Paris-La Défense)

Date de publication

01/01/2025

Résumé

Le principe de mutabilité en droit administratif Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les

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