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La loi Littoral : décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif

La loi Littoral : décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif

De Olivier Sut

ISBN-13

9782701321066

Éditeur

Berger-Levrault (Boulogne-Billancourt)

Date de publication

01/01/2021

Résumé

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative au littoral, dite « loi Littoral », a été mise en place pour notamment préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologiq

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