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Convention collective nationale, Établissements privés sanitaires et sociaux, UHP : 22 janvier 1992 (7e éd., janvier 1998) [Ministère de l'emploi et de la solidarité]

Convention collective nationale, Établissements privés sanitaires et sociaux, UHP : 22 janvier 1992 (7e éd., janvier 1998) [Ministère de l'emploi et de la solidarité]

De France. Ministère de l'emploi et de la solidarité

ISBN-13

9782110741707

Éditeur

Direction des journaux officiels (Paris)

Date de publication

01/01/1998

Résumé

Collection : Journal officiel de la République française ; 3197

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