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La refonte du code de procédure pénale
De Adeline Costes, Barbara Drevet
ISBN-13
9782336429564
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2024
Résumé
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d'enquête (devaient)
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