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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

De Maxime Cormier

ISBN-13

9782275118093

Éditeur

LGDJ (Paris-La Défense)

Date de publication

01/01/2024

Résumé

La réforme du droit des contrats a consacré une nouvelle limite au droit à l'exécution forcée reconnu au créancier en matière contractuelle. L'article 1221 du Code civil prévoit désormais que

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