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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

De David Ytier

ISBN-13

9782247207909

Éditeur

Dalloz (Paris), [Sénat] (Paris)

Date de publication

01/01/2021

Résumé

Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l'impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Qu

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