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Le juge et le contrat de travail : essai sur la relecture judiciaire d'un contrat
De Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian
ISBN-13
9782275044002
Éditeur
LGDJ-Lextenso éd. (Paris)
Date de publication
01/01/2014
Résumé
Selon l'article 5 du Code civil, « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L'article 1134, alinéa 1, du
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