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Convention collective nationale, Importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral, ouvriers : du 15 septembre 1994 (étendue par arrêté du 20 février 1995) (1ère éd., avril 1995)
De France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
ISBN-13
9782110738424
Éditeur
Direction des journaux officiels (Paris)
Date de publication
01/01/1995
Résumé
Collection : Journal officiel de la République française ; 3263-II
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