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Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme, 1663-1760
De Élise Frêlon
ISBN-13
9782747531979
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2002
Résumé
Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la m?
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