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La Cour constitutionnelle : réflexions sur sa composition, ses attributions et son apport au système de répartition des compétences
ISBN-13
9782807207370
Éditeur
Anthemis
Résumé
Après trente-cinq ans d'existence de la Cour, l'auteur a considéré que le moment était venu d'exposer les règles originales qui président à sa composition et qui, à tort selon lui, font l'obje
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