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La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel

La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel

De Evan Raschel

ISBN-13

9791090426399

Éditeur

Faculté droit et sciences sociales Université de Poitiers (Poitiers), LGDJ-Lextenso éditions (Issy-les-Moulineaux)

Date de publication

01/01/2014

Résumé

La pénalisation est depuis longtemps la réponse privilégiée à la singulière augmentation des tromperies, abus de faiblesse, violences ou encore refus du consentement d'autrui à un contrat. Si

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