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La clause réputée non écrite

La clause réputée non écrite

De Sophie Gaudemet

ISBN-13

9782717852516

Éditeur

Économica (Paris)

Date de publication

01/01/2006

Résumé

La liste des clauses " réputées non écrites " est fort longue et constamment enrichie. Du droit de la consommation au droit des assurances, du droit de la copropriété au droit des sociétés, de

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