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Le fait de la création en droit d'auteur français : étude de l'article L.111-2 du code de la propriété intellectuelle
ISBN-13
9782275088259
Éditeur
LGDJ (Paris-La Défense)
Date de publication
01/01/2021
Résumé
L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l'auteur ». L'« oeuvre de l'esprit » qu
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