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Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels

Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels

De Cécile Lisanti-Kalczynski

ISBN-13

9782711133673

Éditeur

Litec (Paris)

Date de publication

01/01/2001

Résumé

Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels Gage sur instruments financiers, nantissement des droitsd'exploitation des logiciels, gage des topographies deproduits semi-conducteurs, nantiss

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