Bienvenue sur LivreZone
LivreZone
Retour au catalogue
Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées

Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées

De Sylvain Bernard

ISBN-13

9782856236390

Éditeur

Defrénois (Paris-La Défense)

Date de publication

01/01/2022

Résumé

La vie commune inhérente aux couples qu'ils soient mariés ou pacsés entraîne nécessairement la création d'intérêts patrimoniaux communs dont la liquidation à la dissolution de l'union peut ap

0 annonce en vente actuellement
Je veux vendre ce livre

Du même rayon