Bienvenue sur LivreZone
LivreZone
Retour au catalogue
Les élus locaux et les délits non intentionnels ; du projet de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels ; 7 octobre 1999 à son adoption devant le parlement français ; 10 juillet 2000

Les élus locaux et les délits non intentionnels ; du projet de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels ; 7 octobre 1999 à son adoption devant le parlement français ; 10 juillet 2000

ISBN-13

9782878913675

Éditeur

Tristan Mage

0 annonce en vente actuellement
Je veux vendre ce livre

Du même rayon