Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation ; étude annuelle 2017

Name: Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation ; étude annuelle 2017
ISBN: 9782111454699

De Cour De Cassation

ISBN-13

9782111454699

Éditeur

Documentation Française

Date de publication

01/01/2018

Résumé

L'Étude 2017 de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations

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