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Le contrôle fiscal des particuliers : déroulement des opérations et recours

Le contrôle fiscal des particuliers : déroulement des opérations et recours

De Éric Péchillon

ISBN-13

9782747537902

Éditeur

l'Harmattan (Paris)

Date de publication

01/01/2003

Résumé

Cet ouvrage présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables. Les pouvoirs des agents des services fiscaux s

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