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Les grands avis du Conseil d'État (3e éd.) Yves Gaudemet,... Bernard Stirn,... Thierry Dal Farra,... [et al.] ; préface de Marceau Long,...
ISBN-13
9782247077847
Éditeur
Dalloz (Paris)
Date de publication
01/01/2008
Résumé
Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du Gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publ
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