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Les grands avis du Conseil d'État (3e éd.)
ISBN-13
9782247077847
Éditeur
Dalloz (Paris)
Date de publication
01/01/2008
Résumé
Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du Gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publ
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