Modèle universel de contrat d'affaires

Name: Modèle universel de contrat d'affaires
ISBN: 9782368934876

De Barthélémy Mercadal

ISBN-13

9782368934876

Éditeur

Lefebvre

Date de publication

01/01/2019

Résumé

Le Modèle universel de contrat d'affaires est une formule de contrat comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law.

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