Retour au catalogue![Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 ([2e éd.]) [éditées par] Julien Bonnet,... Anne-Laure Cassard-Valembois,... Aurélie Duffy-Meunier,... [et al.]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fapi-next.livrezone.com%2Fbook-cover-proxy%2Fthumbnails%2F160%2F9782247129799.webp&w=3840&q=75)
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 ([2e éd.]) [éditées par] Julien Bonnet,... Anne-Laure Cassard-Valembois,... Aurélie Duffy-Meunier,... [et al.]
De France. Conseil constitutionnel
ISBN-13
9782247129799
Éditeur
Dalloz (Paris)
Date de publication
01/01/2014
Résumé
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986. En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du
0 annonce en vente actuellement
