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Les droits de la personne détenue : après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Les droits de la personne détenue : après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

ISBN-13

9782247125241

Éditeur

Dalloz (Paris)

Date de publication

01/01/2013

Résumé

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, « les droits et devoirs de la personne détenue ». La promotion des droits du détenu

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