Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Name: Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
ISBN: 9782343052113

De Éric Lestrade

ISBN-13

9782343052113

Éditeur

l'Harmattan (Paris)

Date de publication

01/01/2015

Résumé

Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travailo d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour

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