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Responsabilités et garanties des constructeurs après réception
De François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte
ISBN-13
9782868916075
Éditeur
CSTB éditions (Marne-la-Vallée)
Date de publication
01/01/2015
Résumé
Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 a
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