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La Caisse des dépôts et consignations : histoire, statut, fonction : contribution à l'étude des fondements juridiques

La Caisse des dépôts et consignations : histoire, statut, fonction : contribution à l'étude des fondements juridiques

De Jean-François Boudet

ISBN-13

9782296007628

Éditeur

l'Harmattan (Paris)

Date de publication

01/01/2006

Résumé

La Caisse des dépôts et consignations connaît une ambiguïté statutaire. Son Directeur général est légalement indépendant de tout pouvoir, il est simplement surveillé par une Commission compo

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