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Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention
De Anne-Catherine Chiariny-Daudet
ISBN-13
9782711008056
Éditeur
Litec (Paris)
Date de publication
01/01/2006
Résumé
Le particularisme du droit de brevet ne tient pas à sa nature mais à ses effets strictement territoriaux. Or, l'internationalisation croissante des contentieux (titularité, exploitation, validité)
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