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Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
ISBN-13
9782807212237
Éditeur
Anthemis
Résumé
DROIT BELGE Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l'ancien Code
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