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Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

ISBN-13

9782807212237

Éditeur

Anthemis

Résumé

DROIT BELGE Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l'ancien Code

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