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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Tome 3. Second volume, Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie ([Reproduction en fac-sim.]) Henri et L

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Tome 3. Second volume, Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie ([Reproduction en fac-sim.]) Henri et L

De Henri Mazeaud, Jean Mazeaud, Leon Mazeaud, Francois Chabas

ISBN-13

9782275041940

Éditeur

LGDJ-Lextenso éd. (Paris)

Date de publication

01/01/1983

Résumé

Collection : Anthologie du droit Code à barres commercial : EAN 9782275041940

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