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La nomination des juges royaux en Roussillon : histoire des offices à provision temporaire : une exception au droit de la fonction publique judiciaire française, 1660-1789 ; suivie de Corpus des titres de nomination aux sièges royaux inférieurs des comtés
De Agnès Blanc
ISBN-13
9782849741801
Éditeur
Trabucaire (Canet-en-Roussillon)
Date de publication
01/01/2013
Résumé
Le système français de la vénalité des offi ces de judicature, mis en oeuvre au XVIIe siècle dans toutes les généralités du royaume, est tellement ancré dans les moeurs que, même si la doctr
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