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Égalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales : [actes du colloque, Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Paul-Verlaine-Metz, les 8 et 9 octobre 2007
ISBN-13
9782296061996
Éditeur
l'Harmattan (Paris)
Date de publication
01/01/2008
Résumé
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifié
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