La propriété intellectuelle. Tome 2, Régime patrimonial

Name: La propriété intellectuelle. Tome 2, Régime patrimonial
ISBN: 9782804469474

De Bernard Vanbrabant

ISBN-13

9782804469474

Éditeur

Larcier (Bruxelles)

Date de publication

01/01/2018

Résumé

Dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut-elle voir appliquer le régime patrimonial prévu par le Code civil à l'endroit des choses matérielles ? Une étude générale et approfondie d

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