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Les contrôles et le contentieux douaniers : présentés, expliqués et commentés : les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlés...
De Jean Sliwa
ISBN-13
9782867397479
Éditeur
Éditions du Puits fleuri (Héricy)
Date de publication
01/01/2024
Résumé
Les contrôles et le contentieux douaniers constituent un aspect de la vie des entreprises importatrices et exportatrices et des usagers, notamment dans les zones frontalières, qui ne sont pas sans p
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