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Se servir d'un référé devant la juridiction administrative
De Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
ISBN-13
9791091800235
Éditeur
GISTI (Paris)
Date de publication
01/01/2015
Résumé
Le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal peut perdre toute effectivité en raison des très longs délais de jugement. C'est notamment le cas pour les personnes ?
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